Conditions générales de vente des produits et services vendus

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto entreprise Galerie RM Art FUSION et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le site Internet www.galerie-rm.fr, ainsi que des commandes passées entre le client et Galerie RM Art Fusion par mail ou par courrier.

Les deux parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

Toute commande dûment validée sur le site www.galerie-rm.fr, par mail ou par courrier implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par Galerie RM Art FUSION, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

1/ Les produits

Galerie RM Art FUSION a pour vocation de proposer des créations (des bijoux, des objets décoratifs ) en verre de Murano transformé en utilisant la technique du filage de verre et de l'upcycling.

Chaque création est faite en un seul exemplaire ou en très petites séries qui ne sauraient être parfaitement identiques. Le travail du verre n'étant pas une science exacte.

Chaque création est originale et fait main au sein de mon atelier à Plerguer en Bretagne avec des baguettes de verre et des coquilles de Bretagne.

Le verre utilisé est, pour la majeure partie du Murano, un verre qui vient de Venise, très réputé et de très haute qualité.

2/ Les prix

Les prix indiqués sur le site www.galerie-rm.fr sont exprimés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA. Le statut d'auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293B du CGI.

Les prix indiqués comprennent le prix de la création, ainsi que les frais d'expédition pour la France métropolitaine, qui incluent la préparation de la commande, l'emballage et les frais postaux.

La vente en ligne des créations présentées sur le site www.galerie-rm.fr est ouverte aux acheteurs du monde entier.
Galerie RM Art FUSION peut expédier votre commande vers un pays autre que la France métropolitaine.
A ce moment là, merci de bien vouloir vous rapprocher de Galerie RM Art FUSION par mail galeriermartfusion@gmail.com ou par l'onglet "me contacter" pour vous indiquer le prix de la création et les frais d'expédition.
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Galerie RM Art FUSION. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Galerie RM Art FUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les créations demeurent la propriété de Galerie RM Art FUSION jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

3/ La commande

Tout achat sur le site www.galerie-rm.fr suit une procédure identique.
Le client clique sur "ajouter au panier" les créations qu'il souhaite acheter.
En cliquant sur "panier", le client accède aux créations qu'il a ajoutées au panier et qu'il souhaite acheter.
Il continue alors la procédure d'achat en s'identifiant et en réglant sa commande.

Toute commande non payée sera considérée comme "en attente" et en droit d'être annulée, si le paiement n'est pas effectué dans les 7jours ouvrés suivant la commande.
Si paiement par chèque, le délai d'expédition de la commande dépendra donc du délai d'acheminement et de réception du chèque. Dès le règlement reçu, Galerie RM Art FUSION validera la commande et vous préviendra par mail.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.galerie-rm.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sera la preuve du montant et de la date de la transaction.

Le choix et l'achat des créations sont placés sous l'unique responsabilité du client.

4/ Le paiement

Galerie RM Art FUSION accepte les paiements en Euros :
- par chèque : celui-ci doit être à l'ordre de Galerie RM Art FUSION et adressé à Galerie RM Art FUSION – 6T rue des Violettes 35540 Plerguer (France)
- par virement bancaire : une fois la commande validée, vous recevrez les instructions
- par carte bancaire : le paiement est sécurisé à travers le site www.galerie-rm.fr

Les commandes sont traitées après validation du paiement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier.

5/ Disponibilité des produits

Galerie RM Art FUSION ne garantit en aucun cas le maintien des créations à la vente durant une période donnée.
Si la création est épuisée, il n'y a aucune garantie de remise en stock de créations similaires.
Les créations sont visibles sur le site jusqu'à épuisement des stocks.
Les créations peuvent par ailleurs être vendues en dehors du site www.galerie-rm.fr (sur les marchés ou en boutique par exemple).
Galerie RM Art FUSION s'engage à mettre à jour dans les plus brefs délais l'indisponibilité de ses créations sur son site www.galerie-rm.fr
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Dans le cas d'une commande validée d'une création devenue indisponible, Galerie RM Art FUSION s'engage à ne pas débiter le compte de son client ou à ne pas encaisser son règlement.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'une création indisponible, Galerie RM Art FUSION s'engage dans un délai de 10jours à rembourser le client du montant de la commande indisponible, par le moyen de règlement au choix de Galerie RM Art FUSION (par chèque ou virement bancaire). Dans tous les cas, Galerie RM Art FUSION s'engage à prévenir par mail le client qui aurait passé commande d'une création indisponible.

6/ Commande personnalisée

Pour toute commande personnalisée, prendre contact avec Galerie RM Art FUSION par mail galeriermartfusion@gmail.com ou par l'onglet "me contacter".
Un devis sera fait, incluant le tarif des créations et des frais d'expédition et envoyé au client par mail ou par courrier.
Si accord du devis et des créations proposées, le client renverra le devis avec "bon pour accord" apposé et une avance de 50% pour validation de la commande.
Les délais de réalisation des prestations de la commande personnalisée seront annoncés au moment des échanges avec le client.
Aucun travail commandé ne sera débuté par Galerie RM Art FUSION avant retour du devis et paiement des 50%.
Le solde de la commande sera à régler avant envoi de la commande.

Galerie RM Art FUSION ne peut être tenue responsable de rupture de fabrication ou d'indisponibilité d'un certain coloris de verre des fournisseurs.
Galerie RM Art FUSION ne peut être tenue responsable si le délai de réalisation est rallongé du fait d'un évènement indépendant de sa volonté : panne de four, impossibilité d'être réapprovisionnée notamment en cas d'intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations...), de grève, d'incendie, d'accident de la vie ou tous autres évènements imprévisibles.
Galerie RM Art FUSION se rapprochera alors de son client pour le prévenir dans les plus brefs délais et lui proposer un autre choix de coloris de verre en cas d'indisponibilité d'une gamme de verre ou lui proposer un rallongement du délai de réalisation en cas d'évènement indépendant de sa volonté.
Un remboursement de l'avance sera effectué si les solutions proposées ne satisfont pas le client et seulement dans les cas cités précédemment.
Si le client annule une commande personnalisée après validation, les sommes perçues ne pourront être remboursées.

7/ La livraison

Après validation de la commande par le client et acceptation de son paiement, la commande sera préparée pour être expédiée dans les 48h ouvrées.
En cas d'indisponibilité de tenir ces délais, Galerie RM Art FUSION en informera le client à l'adresse mail indiquée lors de la commande.

Les livraisons en France métropolitaine sont assurées par les services de la Poste en Colissimo.

Galerie RM Art FUSION ne serait en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la Poste (grève partielle ou totale, inondations, incendies...).
La commande est expédiée à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Le client vérifiera que ses coordonnées sont exactes. Un numéro de téléphone pourra être utile au livreur, n'hésitez pas à le communiquer, ainsi que toutes informations pouvant faciliter une livraison rapide "lieu dit"...)

Se rapprocher de Galerie RM Art FUSION par mail galeriermartfusion@gmail.com ou par l'onglet "me contacter" pour tous envois en dehors de la France métropolitaine.

Une commande envoyée, qui serait susceptible d'être retournée à Galerie RM Art FUSION avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou "adresse non reconnue" pour des raisons de non mise à jour d'adresse du client ou d'adresse incomplète du client, pourra être renvoyée avec un nouveau règlement des frais de port par la client. Galerie RM Art FUSION se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.

Chaque commande est emballée de manière à ce que vous la receviez sans dommage.

Le client est tenu de vérifier l'état de la commande lors de la réception en présence du livreur.
En cas de doute, signalez le sur le bon de livraison que le livreur vous fera signer.
En cas de dommages, le client doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-33 du code du commerce.
Il doit en outre informer Galerie RM Art FUSION par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8jours suivant la réception.
Nous pourrons ainsi engager une procédure avec le transporteur afin d'obtenir un remboursement ou un dédommagement.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Galerie RM Art FUSION sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas :
- survenance d'un cas de force majeur telle que chutes de neiges importantes, tempête, grève, accidents, incendie, inondations...
- inexécution par le client de l'une de ses obligations telle que paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telle que l'adresse de livraison...

8/ Rétractation et retour des produits

Le client dispose d'un délai de 7jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner les créations qui ne lui conviendraient pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine. Le retour ne sera accepté que si les créations n'ont pas été déconditionnées/désemballées/utilisées.
Les créations retournées abîmées, endommagées ou salies par le client ne sont pas reprises.
Galerie RM Art FUSION n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du client sachant que toutes les commandes sont vérifiées avec soin avant expédition.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Galerie RM Art FUSION.
Les retours doivent impérativement être adressé à : Galerie RM Art FUSION – 6T rue des Violettes - 35540 Plerguer  (France)

Si le client exerce son droit de rétractation, Galerie RM Art FUSION s'engage à rembourser le client dans un délai de 30jours suivant le retour de la commande.

Conformément à l'article L.121-20-2 du code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits personnalisés selon les spécificités du client sauf si le client apporte la preuve d'une erreur de Galerie RM Art FUSION entre le devis et la commande finale.

9/ Les données nominatives

Les données nominatives du client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées exclusivement par Galerie RM Art FUSION pour la gestion des commandes et l'information des nouveautés, offres exclusives, et promotion de son entreprise.

Conformément à la loi "informatique et liberté", article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par mail ou par courrier à Galerie RM Art FUSION en indiquant ses coordonnées et son adresse mail.

10/ Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site www.galerie-rm.fr, photographies, fiches produits, prix...sont donnés à titre indicatif. Galerie RM Art FUSION s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Galerie RM Art FUSION ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11/ La propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Galerie RM Art FUSION est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Toute reproduction partielle ou totale et toute utilisation sur quelque support que ce soit du site www.galerie-rm.fr sont strictement interdites.

Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de Galerie RM Art FUSION.

Il est tout à fait possible pour un site Internet à titre personnel ou associatif d'intégrer sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du site www.galerie-rm.fr. En revanche, il devra obligatoirement en faire la demande au préalable à Galerie RM Art FUSION.

12/ Service client - contact

Pour répondre à toutes questions, vous pouvez contacter Galerie RM Art FUSION :
- par mail : galeriermartfusion@gmail.com
- par courrier à : Galerie RM Art FUSION – 6T rue des Violettes - 35540 Plerguer (France)

13/ Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

14/ Mentions légales

Galerie RM Art FUSION
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MILCENDEAU Régine
6 T rue des Violettes 
35540 Plerguer
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Tel : 06 21 19 85 63
Mail : galeriermartfusion@gmail.com

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